Defence : accession protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 32 pages, 30 with full-text search [?]

Document Record
Creator Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Traités, etc. Canada 1998 4 décembre.
Title Canada.
Defence : accession protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque.
Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque.
Canada recueil des traités ; 1998/42.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3407925
CA1 EA10 98T42 EXF
Subject Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Pologne.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- République Tchèque.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Notes 27 p. ; 25 cm. --
Washington, le 4 avril 1949; signé par le Canada le 16 décembre 1997; acceptation du Canada le 4 décembre 1998; en vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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