Document Record

Creator

Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Traités, etc. Canada 1998 4 décembre.

Title

Canada.
Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque.
Canada recueil des traités ; 1998/42.
Defence : accession protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque.

Published

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.

Identifier

CA1 EA10 98T42 EXF
ooe.b3407925
b3407925

Subject

Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Adhésion.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Pologne.
Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- République Tchèque.
Traité de l'Atlantique Nord(1949)

Notes

Washington, le 4 avril 1949; signé par le Canada le 16 décembre 1997; acceptation du Canada le 4 décembre 1998; en vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998.
27 p. ; 25 cm. --
Texte en français et en anglais.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3407925