Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 =

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 12 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 16 juin.
Title Canada.
Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Canada recueil des traités ; 2000/11.
Published Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3481153
CA1 EA10 2000T11 EXF
Subject Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
Notes 7 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 16 juin 2000; avec effet à compter du 12 mai 2001.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481153