Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 =

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Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 2000 16 juin.
Title
Canada.
Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Canada recueil des traités ; 2000/11.
Defence : exchange of notes constituting an agreement extending the agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the organization and operation of the North American Aerospace Defence Command (NORAD), signed in Washington on March 28, 1996 = Défense : échange de notes constituant un accord prorogeant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'organisation et le fonctionnement du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), signé à Washington le 28 mars 1996.
Published
Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
CA1 EA10 2000T11 EXF
ooe.b3481153
b3481153
Subject
Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
Notes
En vigueur le 16 juin 2000; avec effet à compter du 12 mai 2001.
7 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3481153