Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) =

Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1999.; 54 pages

Document Record
Creator Nigéria. Traités, etc. Canada 1999 16 novembre.
Title Canada.
Taxation : agreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital gains (with protocol) = Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole).
Impôts : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 1999/48.
Published Ottawa : Ministere des travaux publics et services gouvernementaux, 1999.
Identifier b3481190
CA1 EA10 99T48 EXF
Subject Impôt sur le revenu -- Nigéria.
Double imposition -- Nigéria.
Notes 49 p. ; 25 cm. --
Abuja, le 4 août 1992; en vigueur le 16 novembre 1999.
Texte en anglais et en française.
Language eng
fra
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