Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées.

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.; 12 pages

Document Record
Title Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées (1945)
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées.
Canada recueil des traités ; 1945 no 30.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identifier b3541472
CA1 EA10 45T30 FRE
Subject Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées(1945)
Guerre mondial, 1939-1945 -- Prisons et prisonniers.
Prisonniers de guerre.
Notes 5 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa and India and the Soviet Union Relating to Prisoners of War and Civilians Liberated by Allied Armies.
Signé en Crimée le 11 février 1945; en vigueur le 11 février 1945.
Language eng
fra
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