Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées. --

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Document Record

Title
Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées (1945)
Canada recueil des traités ; 1945 no 30.
Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union Sud-africaine et l'Inde et l'Union soviétique concernant les prisonniers de guerre et les civil libérés par les armées alliées.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1950.
Identifier
CA1 EA10 45T30 FRE
ooe.b3541472
b3541472
Subject
Accord concernant les prisonniers de guerre et les civils libérés par les armées aliées(1945)
Guerre mondial, 1939-1945 -- Prisons et prisonniers.
Prisonniers de guerre.
Notes
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa and India and the Soviet Union Relating to Prisoners of War and Civilians Liberated by Allied Armies.
Signé en Crimée le 11 février 1945; en vigueur le 11 février 1945.
5 p. ; 25 cm. --
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541472