Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant les services aériens. --

Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.; 12 pages, 8 with full-text search [?]

Document Record
Creator Grande Brétagne. Traités, etc. Canada 1945 21 décembre.
Title Canada.
Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant les services aériens.
Canada recueil des traités ; 1945 no 17.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.
Identifier b3541496
CA1 EA10 45T17 FRE
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Grande Brétagne.
Notes 6 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement for air services between Canada and the United Kingdom.
Signé aux Bermudes le 21 décembre 1945; en vigueur le 21 décembre 1945.
Language eng
fra
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