Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant les services aériens. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.; 12 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Grande Brétagne. Traités, etc. Canada 1945 21 décembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1945 no 17.
Accord entre le Canada et le Royaume-Uni visant les services aériens. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi et contrôleur de la papeterie, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 45T17 FRE
ooe.b3541496
b3541496 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Grande Brétagne. - Notes
-
Aussi publié en anglais sous le titre: Agreement for air services between Canada and the United Kingdom.
Signé aux Bermudes le 21 décembre 1945; en vigueur le 21 décembre 1945.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3541496