Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 50 pages, 46 with full-text search [?]

Document Record
Creator Communauté européenne de l'énergie atomique. Traités, etc. Canada 1999 29 janvier.
Title Canada.
Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe).
Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex)
Nucléaire : accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1999/57.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3573096
CA1 EA10 99T57 EXF
Subject Communauté européenné de l'énergie atomique.
Réacteurs nucléaires.
Énergie nucléaire.
Notes 45 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 17 décembre 1998 ; en vigueur le 29 janvier 1999.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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