Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 50 pages, 46 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Communauté européenne de l'énergie atomique. Traités, etc. Canada 1999 29 janvier.
Title
Canada.
Nuclear : Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex) = Nucléaire : Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe).
Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research (with annex)
Nucléaire : accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire (avec annexe)
Canada recueil des traités ; 1999/57.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b3573096
CA1 EA10 99T57 EXF
Subject
Communauté européenné de l'énergie atomique.
Réacteurs nucléaires.
Énergie nucléaire.
Notes
45 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 17 décembre 1998 ; en vigueur le 29 janvier 1999.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3573096