Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 48 pages, 47 with full-text search [?]

Document Record
Creator Jordanie. Traités, etc. Canada 2001 1er janvier.
Title Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) = Impôt : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole).
Impôt : convention entre le gouvernement du canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/33.
Published Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier b3574192
CA1 EA10 2000T33 EXF
Subject Double imposition -- Jordanie.
Double imposition -- Canada.
Notes 42 p. ; 25 cm. --
Amman, le 6 septembre 1999; en vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001.
Texte en français et en anglais.
Language eng
fra
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