Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) =

Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.; 48 pages, 47 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
Jordanie. Traités, etc. Canada 2001 1er janvier.
Title
Canada.
Taxation : convention between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income (with protocol) = Impôt : convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole).
Impôt : convention entre le gouvernement du canada et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu (avec protocole)
Canada recueil des traités ; 2000/33.
Published
Ottawa : Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 1998.
Identifier
b3574192
CA1 EA10 2000T33 EXF
Subject
Double imposition -- Jordanie.
Double imposition -- Canada.
Notes
42 p. ; 25 cm. --
Amman, le 6 septembre 1999; en vigueur le 24 décembre 2000 avec effet à partir du 1er janvier 2001.
Texte en français et en anglais.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3574192