Bulgaria / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria =

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Creator Bulgarie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bulgarie, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Bulgaria / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria = Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria.
Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 2014/07.
Identifier b434201x
CA1 EA10 2014T07 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Bulgarie.
Canada -- Relations -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations -- Canada.
Notes 17, 17 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 5 octobre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er mars 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 5 octobre 2012 : le Canada et la République de Bulgarie.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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