Bulgaria / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 38 images with full-text search

Document Record

Creator
Bulgarie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bulgarie, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria.
Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Canada recueil des traités ; 2014/07.
Bulgaria / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Bulgaria = Bulgarie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identifier
CA1 EA10 2014T07 EXF
ooe.b434201x
b434201x
Subject
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Bulgarie.
Canada -- Relations -- Bulgarie.
Bulgarie -- Relations -- Canada.
Notes
"Fait à Ottawa le 5 octobre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er mars 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 5 octobre 2012 : le Canada et la République de Bulgarie.
17, 17 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b434201x