Chile / Commerce : Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile =

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Document Record
Creator Chili, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 30 septembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chili, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Chile / Commerce : Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile.
Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Canada recueil des traités ; 2013/32.
Identifier b4354989
CA1 EA10 2013T32 EXF
Subject Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Chili.
Canada -- Relations -- Chili.
Chili -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chili.
Chili -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Commerce -- Chili.
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Chili -- Accords commerciaux.
Notes 15, 15 pages, approximativement 236 pages non-numérotées ; 28 cm. --
"Fait à Santiago le 16 avril 2012 ; En vigueur : le 30 septembre 2013"
Les Parties à l'Accord modifiant l'Accord de libre-échange fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées.
Language eng
fra
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