Document Record

Creator

Chili, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 30 septembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chili, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile.
Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
Canada recueil des traités ; 2013/32.
Chile / Commerce : Agreement to amend the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile, done at Santiago on 5 December 1996, as amended, between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Chili / Commerce : Accord modifiant l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2013T32 EXF
ooe.b4354989
b4354989

Subject

Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Chili.
Canada -- Relations -- Chili.
Chili -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chili.
Chili -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Commerce -- Chili.
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Chili -- Accords commerciaux.

Notes

"Fait à Santiago le 16 avril 2012 ; En vigueur : le 30 septembre 2013"
Les Parties à l'Accord modifiant l'Accord de libre-échange fait à Santiago, le 5 décembre 1996, dans sa version modifiée: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
15, 15 pages, approximativement 236 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4354989