New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Creator Nouvelle Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 26 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle Zélande, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2015/10.
Identifier b4367352
CA1 EA10 2015T10 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle Zélande.
Canada -- Relations -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 2, 2 pages ; 28 cm. --
"Fait à Wellington le 12 septembre 2014 ; En vigueur : le 26 juin 2015"
Les Parties à la Deuxième Protocole à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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