New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

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Document Record

Creator
Nouvelle Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 26 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle Zélande, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
New Zealand / Taxation : Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Second Protocol to the Convention between Canada and New Zealand for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Nouvelle Zélande / Imposition : Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Deuxième Protocole à la Convention entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2015/10.
Identifier
b4367352
CA1 EA10 2015T10 EXF
Subject
Impôt -- Canada.
Impôt -- Nouvelle Zélande.
Canada -- Relations -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle Zélande.
Nouvelle Zélande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
2, 2 pages ; 28 cm. --
"Fait à Wellington le 12 septembre 2014 ; En vigueur : le 26 juin 2015"
Les Parties à la Deuxième Protocole à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu: le Canada et la Nouvelle-Zélande.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367352