New Zealand / Culture : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 23 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Nouvelle-Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle-Zélande, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand.
Nouvelle-Zélande / Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 2017/14.
New Zealand / Culture : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande / Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T14 EXF
ooe.b4399080
b4399080 - Sujet
-
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Nouvelle-Zélande.
Cinéma canadien -- Nouvelle-Zélande.
Cinéma -- Nouvelle-Zélande.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Nouvelle-Zélande.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations -- Nouvelle-Zélande.
Jordanie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Fait à Toronto le 11 septembre 2016 ; En vigueur : le 1er mai 2017"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle fait à Toronto le 11 septembre 2016 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0222r49k34h