New Zealand / Culture : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 23 images with full-text search

Document Record

Creator
Nouvelle-Zélande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Nouvelle-Zélande, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand.
Nouvelle-Zélande / Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Canada recueil des traités ; 2017/14.
New Zealand / Culture : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of New Zealand = Nouvelle-Zélande / Culture : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identifier
CA1 EA10 2017T14 EXF
ooe.b4399080
b4399080
Subject
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Nouvelle-Zélande.
Cinéma canadien -- Nouvelle-Zélande.
Cinéma -- Nouvelle-Zélande.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Nouvelle-Zélande.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations -- Nouvelle-Zélande.
Jordanie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Nouvelle-Zélande.
Nouvelle-Zélande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Toronto le 11 septembre 2016 ; En vigueur : le 1er mai 2017"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle fait à Toronto le 11 septembre 2016 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0222r49k34h