Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 =

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Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Canada recueil des traités ; 2016/17.
Identifier b4407933
CA1 EA10 2016T17 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 28, 28 pages : illustrations, formes ; 28 cm. --
"Adoptés à Paris le 18 novembre 2015 ; En vigueur : le 1er janvier 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language English
French
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4407933