Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 61 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité - Titre
-
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015.
Canada recueil des traités ; 2016/17.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 18 November 2015 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 18 novembre 2015. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2016T17 EXF
ooe.b4407933
b4407933 - Sujet
-
Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation. - Notes
-
"Adoptés à Paris le 18 novembre 2015 ; En vigueur : le 1er janvier 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2016"
28, 28 pages : illustrations, formes ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4407933