Culture / Eurimages : Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages") =

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Creator Canada, participant à un traité
Conseil de l'Europe, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Title Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages") (1988 octobre 26)
Culture / Eurimages : Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages") = Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages").
Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Canada recueil des traités ; 2017/09.
Identifier b4409851
CA1 EA10 2017T09 EXF
Subject Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")(1988 octobre 26)
Industries culturelles -- Droit -- Canada.
Industries culturelles -- Droit -- Europe.
Organisations internationales -- Droit -- Europe.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Europe.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Europe.
Relations culturelles -- Canada.
Relations culturelles -- Europe.
Notes 7, 7 pages non numérotées ; 28 cm. --
"Adopté : le 26 octobre 1988 ; En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4409851