Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Conseil de l'Europe, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages") (1988 octobre 26)
Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Canada recueil des traités ; 2017/09.
Culture / Eurimages : Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages") = Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages").

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T09 EXF
ooe.b4409851
b4409851

Subject

Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")(1988 octobre 26)
Industries culturelles -- Droit -- Canada.
Industries culturelles -- Droit -- Europe.
Organisations internationales -- Droit -- Europe.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Europe.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Europe.
Relations culturelles -- Canada.
Relations culturelles -- Europe.

Notes

"Adopté : le 26 octobre 1988 ; En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017"
7, 7 pages non numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4409851