Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport =

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Creator Canada, participant à un traité
Barbade, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
Title Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2018/23.
Identifier b4424268
CA1 EA10 2018T23 EXF PDF
Subject Transports aériens -- Barbade.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Barbade.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.
Notes 1 ressource en ligne. --
"Fait à Barbade le 9 mai 2017. En vigueur : le 22 octobre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language English
French
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424268