Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Barbade, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2018/23.
Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T23 EXF PDF
ooe.b4424268
b4424268

Subject

Transports aériens -- Barbade.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Barbade.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.

Notes

"Fait à Barbade le 9 mai 2017. En vigueur : le 22 octobre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424268