Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- China. Treaties, etc. Canada 1973 July 16.
- Titre
-
Canada.
Marques de commerce : échange de notes entre le Canada et la République Populaire de Chine.
Canada treaty series ; 1973/29.
Trademarks : exchange of notes between Canada and the People's Republic of China = Marques de commerce : échange de notes entre le Cnada et la République Populaire de Chine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 73T29 EXF
ooe.b156609x
b156609x - Sujet
-
Trademarks -- Canada.
Trademarks -- China. - Notes
-
Peking, July 16, 1973; in force July 16, 1973.
5 p. ; 25 cm. --
Text in English and French. - Langue
-
anglais
français - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b156609x