Investment insurance : exchange of notes between Canada and Morocco =
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Ottawa : Queen's Printer, 1976.; 12 images, 11 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Morocco. Treaties, etc. Canada 1974 March 12.
- Titre
-
Canada.
Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc.
Canada treaty series ; 1974 no. 28.
Investment insurance : exchange of notes between Canada and Morocco = Garanties des investissements : échange de notes entre le Canada et le Maroc. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1976.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T28 EXF
b1574735
ooe.b1574735 - Sujet
-
Insurance, Investment guaranty -- Canada.
Insurance, Investment guaranty -- Morocco. - Notes
-
Ottawa and Rabat, November 30, 1973 and March 12, 1974; in force March 12, 1974.
9 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
- anglais
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1574735