Air (nonscheduled services) :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.; 64 images avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1974 8 mai.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Canada.
              
              
 Air (services non réguliers) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échanges de notes)
 Canada recueil des traités ; 1974/16.
 Air (nonscheduled services) : agreement between Canada and the United States of America (with exchange of notes) = Air (services non réguliers) : accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (avec échanges de notes).
- Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 74T16 EXF
              
              
 ooe.b157551x
 b157551x
- Sujet
- 
          
            
            
            
              
                Transports aériens -- Canada.
              
              
 Transports aériens -- États-Unis.
 Compagnies de transport aérien -- Nolisement.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                Texte en français et en anglais.
              
              
 Ottawa, le 8 mai 1974; en vigueur le 8 mai 1974.
 63 p. ; 25 cm.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                français
              
              
 anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m05717m04n8z