Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico =
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mexique. Traités, etc. Canada 1974 29 janvier.
- Titre
-
Canada.
Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique.
Canada recueil des traités ; 1974/6.
Taxation : exchange of notes between Canada and the United States of Mexico = Impôt : échange de notes entre le Canada et les États-Unis du Mexique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1975.
- Identificateur
-
ooe.b1576112
CA1 EA10 74T06 EXF
b1576112 - Sujet
-
Double imposition.
Impôt -- Canada.
Impôt -- Mexique.
Impôt sur le revenu -- Canada.
Impôt sur le revenu -- Mexique. - Notes
-
Mexique, D.F., et Tlatelolco, D.F., le 29 janvier 1974; en vigueur le 29 janvier 1974; à compter du 15 janvier 1973.
7 p. ; 25 cm.
Texte en français et en anglais. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1576112