Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplementary exchange of notes) =
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Ottawa : Queen's Printer, 1975.; 12 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Korea. Treaties, etc. Canada 1974 January 1.
- Titre
-
Canada.
Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires)
Canada treaty series ; 1974 no. 36.
Taxation : exchange of notes between Canada and the Republic of Korea (with supplementary exchange of notes) = Impôt : échange de notes entre le Canada et la République de Corée (avec échange de notes supplémentaires). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1975.
- Identificateur
-
CA1 EA10 74T36 EXF
ooe.b1576136
b1576136 - Sujet
-
Double taxation -- Canada.
Double taxation -- Korea. - Notes
-
Ottawa, November 15, 1974; in force November 15, 1974 with effect from January 1, 1974.
11 p. ; 25 cm.
Text in English and French. - Langue
- anglais
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1576136