Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics =
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Ottawa : Queen's Printer, 1974.; 8 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Soviet Union. Treaties, etc. Canada 1972 March 30.
- Titre
-
Canada.
Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques.
Canada treaty series ; 1972 no. 10.
Commerce : protocol between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics = Commerce : protocole entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Queen's Printer, 1974.
- Identificateur
-
CA1 EA10 72T10 EXF
ooe.b1587377
b1587377 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Soviet Union.
Soviet Union -- Commerce -- Canada. - Notes
-
Text in English and French.
Signed at Ottawa, March 1, 1970; entered into force provisionally March 1, 1970 with effect from April 18, 1969; instruments of ratification exchanged at Moscow March 30, 1972; entered into force definitively March 30, 1972.
5 p. ; 25 cm. - Langue
- anglais
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1587377