Droit de la mer : la position du Canada sur la largeur de la mer territoriale et des zones de pêche.
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Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1962.; 27 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Canada. Ministère des affaires extérieures.
- Titre
-
Droit de la mer : la proposition du Canada.
Droit de la mer : la position du Canada sur la largeur de la mer territoriale et des zones de pêche. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1962.
- Identificateur
-
CA1 EA 62C17 FRE
ooe.b1603644F
b1603644F - Sujet
-
Droit maritime -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Eaux territoriales -- Canada.
Juridiction sur les navires en haute mer -- Canada. - Notes
-
Titre de la couverture: Droit de la mer : la proposition du Canada.
Aussi publié en anglais sous le titre: The law of the sea : the Canadian position.
Proposition canadienne devant être présentée à la deuxième Conférence des Nations Unies sur la droit de la mer, Genève, 1960.
24 p. ; 20 cm. - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1603644F