Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937. --
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.; 6 pages, 5 with full-text search
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Document Record
- Creator
-
États-Unis. Traités, etc. Canada 1938 10 décembre.
Conférence interaméricaine de radio (1ère : 1937 : Havane, Cuba) - Title
-
Canada.
Échange de notes (28 octobre et 10 décembre 1938) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant trois accords résultant de la Conférence interaméricaine de radio tenue à la Havane, Cuba, 1937.
Canada recueil des traités ; 1941 no 4. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1939.
- Identifier
-
b1630088
CA1 EA10 41T04 FRE - Subject
- Radio -- Droit -- Législation.
- Notes
-
6 p. ; 25 cm. --
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 28 and December 10, 1938) between Canada and the United States of America concerning three arrangements resulting from the Inter-American Radio Conference held at Havana, Cuba, 1937. - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630088