Échange de notes (26 mars 1941) comportant un modus vivendi pour régler les échanges commerciaux entre le Canada et le Venezuela. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Venezuela. Traités, etc. Canada 1941 9 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 5.
Échange de notes (26 mars 1941) comportant un modus vivendi pour régler les échanges commerciaux entre le Canada et le Venezuela. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T05 FRE
ooe.b1630106
b1630106 - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Venezuela.
Venezuela -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 9 avril 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 26, 1941) constituting a modus vivendi to regulate commercial relations between Canada and Venezuela.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630106