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Échange de notes (28 mai 1941) comportant un accord concernant le problème de la vente du blé entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 28 mai.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 6.
Échange de notes (28 mai 1941) comportant un accord concernant le problème de la vente du blé entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identifier
-
CA1 EA10 41T06 FRE
ooe.b163012x
b163012x - Subject
-
Blé -- Commerce -- Canada.
Blé -- Commerce -- États-Unis.
Canada -- Commerce -- États-Unis.
États-Unis -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 28 mai 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 28, 1941) regarding wheat marketing between Canada and the United States of America.
4 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163012x