Échange de notes (20 mai 1941) concernant des dérivations supplémentaires d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1941.; 4 pages, 3 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 12 juin.
Title
Canada.
Échange de notes (20 mai 1941) concernant des dérivations supplémentaires d'eau pour fins d'énergie électrique aux Chutes Niagara entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 7.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1941.
Identifier
b1630143
CA1 EA10 41T07 FRE
Subject
Énergie hydraulique -- Chutes Niagara (N.Y. et Ont.)
Chutes Niagara (N.Y. et Ont.) -- Dérivation (Travaux publics)
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 12 juin 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 20, 1941) relating to additional diversions of water for power purposes at Niagara Falls between Canada and the United States of America.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630143