Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. --
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Title
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (1937)
Canada recueil des traités ; 1941 no 8.
Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identifier
-
CA1 EA10 41T08 FRE
ooe.b1630167
b1630167 - Subject
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine(1937)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation. - Notes
-
Entré définitivement en vigueur le 30 décembre 1938; en vigueur pour le Canada le 21 juillet 1941.
Signé à Londres le 24 juin 1938; ratification du Canada déposée à Londres le 21 juillet 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol amending the International Agreement for the Regulation of Whaling of June 8, 1937.
6 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bj17