Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine (1937)
Canada recueil des traités ; 1941 no 8.
Protocole modifiant l'Accord international du 8 juin 1937 pour la réglementation de la chasse à la baleine. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T08 FRE
ooe.b1630167
b1630167 - Sujet
-
Accord international pour la réglementation de la chasse à la baleine(1937)
Baleines -- Chasse -- Droit -- Législation. - Notes
-
Entré définitivement en vigueur le 30 décembre 1938; en vigueur pour le Canada le 21 juillet 1941.
Signé à Londres le 24 juin 1938; ratification du Canada déposée à Londres le 21 juillet 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Protocol amending the International Agreement for the Regulation of Whaling of June 8, 1937.
6 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d79571bj17