Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages, 3 with full-text search
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Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 11 septembre.
- Title
-
Canada.
Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 11. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identifier
-
b1630222
CA1 EA10 41T11 FRE - Subject
-
Privilèges et immunités militaires -- Canada.
Privilèges et immunités militaires -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 11 septembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 28 and September 4, 1941) constituting an arrangement governing visits by uniformed members of the armed forces between Canada and the United States of America. - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630222