Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 pages, 3 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 11 septembre.
Title
Canada.
Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1941 no 11.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
Identifier
b1630222
CA1 EA10 41T11 FRE
Subject
Privilèges et immunités militaires -- Canada.
Privilèges et immunités militaires -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada.
Notes
4 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 11 septembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 28 and September 4, 1941) constituting an arrangement governing visits by uniformed members of the armed forces between Canada and the United States of America.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630222