Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.; 4 images, 3 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1941 11 septembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 11.
Échange de notes (28 août et 4 septembre 1941) comportant un arrangement régissant les visites de membres des forces armées en uniforme entre le Canada et les États-Unis d'Amérique. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1943.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T11 FRE
ooe.b1630222
b1630222 - Sujet
-
Privilèges et immunités militaires -- Canada.
Privilèges et immunités militaires -- États-Unis.
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 11 septembre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 28 and September 4, 1941) constituting an arrangement governing visits by uniformed members of the armed forces between Canada and the United States of America.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0ms3jw89j66