Échange de notes (26 août 1941) comportant un modus vivendi commercial entre le Canada et l'Équateur. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.; 6 images, 4 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Équateur. Traités, etc. Canada 1941 1er octobre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1941 no 13.
Échange de notes (26 août 1941) comportant un modus vivendi commercial entre le Canada et l'Équateur. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1942.
- Identificateur
-
CA1 EA10 41T13 FRE
ooe.b163026x
b163026x - Sujet
-
Canada -- Commerce -- Équateur.
Équateur -- Commerce -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 1er octobre 1941.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (August 26, 1941) constituting a commercial modus vivendi between Canada and Ecuador.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163026x