Document Record

Creator

Nations unies.

Title

Traité de l'Atlantique Nord (1949)
Déclaration de principes, connue sous le nom de Charte de l'Atlantique.
Pacte tripartite signé à Berlin, le 27 septembre 1940.
Canada recueil des traités ; 1942 no 1.
Déclaration par les Nations unies faite à Washington le premier janvier 1942.

Published

Ottawa : Imprimeur de sa Très excellent majesté le Roi, 1942.

Identifier

CA1 EA10 42T01 FRE
ooe.b1630416
b1630416

Subject

Traité de l'Atlantique Nord(1949)
Guerre (Droit international)

Notes

Aussi publié en anglais sous le titre: Declaration by the United Nations done at Washington January 1, 1942.
8 p. ; 25 cm. --
Documents connexes: Déclaration des principes, connue sous le nom de Charte de l'Atlantique / faite par le Premier ministre du Royaume-Uni et par le Président des États-Unis d'Amérique. -- Résolutions portant approbation de la Charte de l'Atlantique et révoyant le ravitaillement de l'Europe après la Guerre adoptées lors de la Conférence Inter-Alliée tenue à Londres le 24 septembre 1941.
Pacte tripartite signé à Berlin, le 27 septembre 1940, et cité dans la déclaration ci-dessus par les Nations unies.

Language

French

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630416