Échange de notes (26 février et 9 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à l'application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très excellente majesté le Roi, 1942.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 9 mars.
- Titre
-
Canada.
Application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs.
Canada recueil des traités ; 1942 no 3.
Échange de notes (26 février et 9 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à l'application et l'interprêtation de l'Accord (Rush-Bagot) concernant les forces navales sur les Grands Lacs. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très excellente majesté le Roi, 1942.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T03 FRE
ooe.b1630453
b1630453 - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
Effectué par un échange de notes en date des 28-29 avril 1817; en vigueur le 9 mars 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (February 26 and March 9, 1942) between Canada and the United States of America relating to the application and interpretation of the (Rush-Bagot) Agreement concerning the naval forces on the Great Lakes.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630453