Échange de notes (6 et 12 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance-chômage. --
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Ottawa : Imprimeur de la Roi, 1942.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 12 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 4.
Échange de notes (6 et 12 mars 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance-chômage. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de la Roi, 1942.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T04 FRE
ooe.b1630477
b1630477 - Sujet
- Assurance-chômage.
- Notes
-
En vigueur le 12 avril 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 6 and 12, 1942) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting unemployment insurance.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630477