Échange de notes (30 mars et 6 et 8 avril 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le service militaire. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.; 8 images, 7 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 8 avril.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 7.
Échange de notes (30 mars et 6 et 8 avril 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant le service militaire. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
- Identifier
-
CA1 EA10 42T07 FRE
ooe.b1630520
b1630520 - Subject
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 8 avril 1942.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (March 30, April 6 and 8, 1942) between Canada and the United States of America concerning military service.
7 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630520