Échange de notes (6 avril 1942) entre le Canada et le Venezuela portant renouvellement du modus vivendi commercial du 26 mars 1941. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le roi, 1942.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Venezuela. Traités, etc. Canada 1942 7 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 8.
Échange de notes (6 avril 1942) entre le Canada et le Venezuela portant renouvellement du modus vivendi commercial du 26 mars 1941. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le roi, 1942.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T08 FRE
ooe.b1630544
b1630544 - Sujet
-
Canada -- Relations économiques extérieures -- Venezuela.
Venezuela -- Relations économiques extérieures -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 7 avril 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (April 6, 1942) between Canada and Venezuela renewing the commercial modus vivendi of the 26th March, 1941.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630544