Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- U.R.S.S. Traités, etc. Canada 1942 5 février.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 9.
Accord entre le Canada et l'Union des Républiques socialistes soviétiques prévoyant l'échange de Consuls. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1942.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T09 FRE
ooe.b1630568
b1630568 - Sujet
-
Service diplomatique et consulaire canadien -- U.R.S.S.
Service diplomatique et consulaire soviétique -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 5 février 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Agreement between Canada and the Union of Soviet Socialist Republics providing for the exchange of consuls.
3 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m00000002q6j