Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada. --
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 images, 5 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traitès, etc. Canada 1942 30 septembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 14.
Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T14 FRE
ooe.b1630660
b1630660 - Sujet
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 30 septembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 30, 1942) between Canada and the United States of America respecting military service of United States citizens residing in Canada.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0t727943w44