Échange de notes (23 septembre, 9 et 12 octobre 1942) entre le Canada et le Chili prorogeant l'application provisoire de l'accord commercial du 10 septembre 1941. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chili. Traités, etc. Canada 1942 15 octobre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 15.
Échange de notes (23 septembre, 9 et 12 octobre 1942) entre le Canada et le Chili prorogeant l'application provisoire de l'accord commercial du 10 septembre 1941. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
- Identificateur
-
CA1 EA10 42T15 FRE
ooe.b1630684
b1630684 - Sujet
-
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Commerce -- Chili. - Notes
-
En vigueur le 15 octobre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 23, October 9 and 12, 1942) between Canada and Chile extending the provisional application of the trade agreement of September 10, 1941.
5 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630684